Drones : une réglementation en plein chantier

Les drones et la réglementation

A l’heure où le marché du drone est en pleine expansion (288 millions d’euros de CA en 2015 contre 93 en 2013), il n’en demeure pas moins que la réglementation tournant autour de ces fameux engins reste parfois trouble.

La DGAC a ainsi créé une certaine polémique au mois de juin visant les drones de loisir (dirigés donc par des particuliers) en souhaitant faire passer un projet de loi particulièrement restrictif (interdiction d’un vol au-dessus de 50 mètres, et dans l’espace public, sauf en cas d’autorisation du préfet). Une véritable tôlée menée par les passionnés d’aéromodélisme s’en est bien évidemment suivie, allant jusqu’à la mise en place d’une pétition approchant aujourd’hui les 5 000 signatures.

Drones : quel juste milieu entre restriction et liberté ?

Il n’en demeure pas moins que certains drones sont susceptibles d’apporter le danger dans plusieurs zones sensibles. A titre d’exemple, plusieurs vols de drones de loisirs avaient été signalés à Orly et Roissy, ces lieux étant pourtant bien entendu des zones interdites aux drones, comme l’indique la carte No Fly Zone réalisée par Drone Volt.

drones No Fly Zone

La solution d’une puce intégrée dans le GPS empêchant ces drones de voler à une altitude jugée dangereuse a été proposée par l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), toutefois cette dernière ne possède pas le statut permettant de légiférer sur les aéronefs pesant moins de 150kg… Une opinion technique sera ainsi délivrée prochainement par l’agence afin de limiter les zones d’ombre tournant autour de la réglementation du drone de loisir.

Chacun l’aura compris, il faudra sans doute attendre encore quelques temps avant de clarifier la réglementation des drones dans son ensemble… Bien évidemment, l’intégration d’une caméra fait intervenir de nouvelles  réglementations, la prise de vidéos étant susceptible de nuire à la vie privée de chacun (l’article L226-1 du code pénal pouvant ainsi être évoqué).

Quelle réglementation pour les drones professionnels ?

La réglementation des drones pour professionnels, quant à elle, n’en demeure pas moins complexe, les sociétés spécialisées dans le drone civil telles que Drone Volt proposant ainsi des prestations d’assistance légale afin de simplifier les différentes démarches.

La DGAC a ainsi établi un arrêté officiel (dépassant les 50 pages) définissant 4 types de scénarii. Quel que soit le scénarii, de nombreuses démarches doivent par la suite être effectuées : formation théorique, dépôt de dossiers…

Les différents scénarris

S1 :

– vol à vue hors zone peuplée

– distance horizontale inférieur à 100m

– poids maximum de 25kg

S2 :

– vol hors vue et en zone non peuplée

– hauteur inférieure à 50m

S3 :

– vol en ville à proximité d’êtres humains ou d’animaux

– moins de 100m de distance horizontale et altitude de 150m

– poids maximum de 4kg

S4 :

– vol hors agglomération sans aucune limitation de distance

– poids maximum de 2kg

Quoi qu’il en soit, la réglementation des drones nécessite bien entendu une veille régulière, la régulation autour de ces engins désormais célèbres semblant encore être en plein suspens…

About the author

Mathieu Carlier

Blogueur passionné (ou acharné) j’ai d’abord créé Deco Tendency puis Le Blog des Tendances, Drone Trend et enfin Le Blog Domotique.

1 Comment

  • La réglementation des drones est en place depuis déjà pas mal de temps, il n’existe pas de drones de loisir et des drones professionnels; en tout cas la réglementation est la même pour les deux.
    Tout détenteur d’objet volant sans pilote doit respecter la réglementation en vigueur et il n’est pas question qu’il y ait une évolution de celle-ci pour le moment.

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